Un décret officiel, le n°2026-863 du 12 septembre 2026, fixe un seuil de 79 gCO2/kWh pour les nouveaux systèmes de chauffage et d’eau chaude dans les constructions neuves. Concrètement, ce texte écarte les chaudières au gaz et, plus largement, les équipements fonctionnant aux énergies fossiles dans le neuf, avec quelques exceptions encadrées.
Si vous envisagez de faire construire une maison ou un logement neuf à partir de 2027, cette évolution va peser directement sur le choix de votre mode de chauffage. Voici, en langage simple, ce qui change pour vous avant et après ce décret.
Jusqu’ici, la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) encadrait déjà la performance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des constructions. Mais, en pratique, l’installation d’une chaudière gaz restait encore envisageable dans certains projets, notamment en appoint ou dans des systèmes dits hybrides (par exemple, pompe à chaleur + chaudière gaz).
Pour un particulier qui faisait construire, cela signifiait encore souvent un choix assez large entre plusieurs énergies pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire :
Les émissions de CO2 étaient prises en compte, mais la réglementation ne fixait pas encore, pour chaque nouvel équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, un seuil chiffré aussi précis que celui qui vient d’être introduit.
Le décret n°2026-863 applique l’article L.171-1 du code de la construction et de l’habitation et transpose des dispositions européennes sur la performance énergétique des bâtiments. Il introduit une règle simple à comprendre pour le particulier : dans un bâtiment neuf, le système de chauffage, de refroidissement ou d’eau chaude sanitaire doit respecter un résultat minimal de performance environnementale, inférieur à 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d’énergie finale (en PCI).
En pratique, ce seuil de 79 gCO2/kWh a une conséquence très concrète pour les constructions neuves :
Autrement dit, pour chauffer et produire l’eau chaude d’une maison neuve, il faudra se tourner vers des solutions dont l’empreinte carbone est suffisamment faible pour passer sous ce seuil. Le texte ne cite pas de technologies « autorisées » ou « interdites » une par une, il fixe un niveau de performance environnementale à respecter.
Le décret ne s’applique pas à tout le monde en même temps. Il prévoit un calendrier progressif selon le type de bâtiment :
Le texte prévoit aussi plusieurs cas où le seuil de 79 gCO2/kWh ne s’applique pas :
Pour les extensions, la dérogation est encadrée :
Dans ces cas, le maître d’ouvrage (celui qui fait réaliser les travaux) doit justifier la dérogation par une note. Cette note peut être réalisée soit par un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage, soit par un professionnel qualifié pour réaliser un audit énergétique (diagnostic complet des performances énergétiques d’un logement). Le texte précise que cette note doit être conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement concerné.
Pour les particuliers qui préparent un projet de construction de logement neuf avec une chaudière gaz à partir du 1er janvier 2027, ce décret signifie qu’il faudra revoir les choix techniques pour rester dans le cadre réglementaire. Le gaz et les autres énergies fossiles sur site ne font plus partie des solutions courantes pour le neuf, sauf cas très spécifiques de secours ou de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.
Les particuliers qui optent pour des solutions à faible émission de CO2, compatibles avec le seuil de 79 gCO2/kWh, bénéficient au contraire d’un cadre plus lisible : le texte clarifie les objectifs environnementaux et s’inscrit dans la sortie progressive des énergies fossiles dans le neuf.
Si vous envisagez une extension de votre maison existante, votre situation dépendra notamment de la surface des travaux, de la part que représente l’extension par rapport au bâtiment actuel et du fait que vous installiez ou non un nouvel équipement de chauffage ou d’eau chaude. Dans les cas où une dérogation est possible, une note établie par un installateur de chauffage ou un auditeur énergétique sera la clé pour justifier votre situation et la garder en preuve pendant toute la durée de vie de l’équipement.
Dans tous les cas, pour un projet de construction neuve ou d’extension, l’enjeu est désormais de vérifier précisément si vous entrez dans le calendrier du décret n°2026-863 et si votre choix de système de chauffage respecte le seuil de 79 gCO2/kWh. Un audit énergétique ou un conseil personnalisé permet de sécuriser ces aspects avant de déposer votre permis de construire ou votre déclaration préalable.
