Avant toute vente ou location de bien immobilier, il est essentiel d’informer l’acquéreur ou le locataire sur les risques auxquels le logement est exposé. L’État des Risques et Pollutions (ERP) répond à cette exigence légale et vous permet de réaliser votre transaction en toute transparence.
L’État des Risques et Pollutions est un diagnostic qui recense les dangers naturels, miniers, technologiques, sismiques ou de pollution des sols susceptibles d’affecter un bien immobilier. Il s’agit d’un formulaire officiel, à annexer au dossier de diagnostic technique lors de la vente ou de la location de tout type de bien, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un local commercial ou professionnel.
Ce document informe les futurs occupants sur la situation du bien au regard des plans de prévention des risques (inondations, mouvements de terrain, risques industriels, radon, etc.), ainsi que sur la présence éventuelle de pollutions des sols ou d’un potentiel de retrait-gonflement des argiles. L’ERP protège ainsi vendeurs, bailleurs et acquéreurs contre les mauvaises surprises et les litiges liés à la non-divulgation de ces informations.
L’ERP concerne tous les propriétaires qui souhaitent vendre ou louer un bien immobilier situé dans une zone à risque, telle que définie par arrêté préfectoral. Cette obligation s’applique :
La réglementation impose de fournir un ERP actualisé à chaque nouvelle transaction. Le document a une durée de validité limitée et doit dater de moins de six mois au moment de la signature du bail ou de l’acte authentique de vente.
Chez JURIS Diagnostics Marseille Sud, nous nous appuyons sur une veille réglementaire constante et des outils cartographiques à jour pour établir l’ERP de votre bien. Nos diagnostiqueurs qualifiés identifient avec précision les risques auxquels votre logement est exposé et vérifient la conformité des informations avec les arrêtés préfectoraux en vigueur.
Nous prenons le temps d’expliquer le contenu du rapport et ses implications pour le propriétaire et l’occupant. Notre objectif est de rendre la démarche simple et rassurante, tout en garantissant la fiabilité des informations transmises pour protéger vos intérêts lors de la transaction.
Pour toute question ou pour programmer votre État des Risques et Pollutions, contactez notre équipe. Nous vous accompagnons à chaque étape et vous assurons un service réactif pour une transaction sereine.
