La vente d’un bien immobilier est une étape importante qui engage la responsabilité du vendeur. Pour sécuriser la transaction et protéger toutes les parties, la réalisation des diagnostics obligatoires est essentielle. Nous vous accompagnons dans cette démarche, afin que votre dossier de vente soit complet, conforme et sans surprise.
Les diagnostics obligatoires lors de la vente d’un logement constituent un ensemble de contrôles techniques visant à informer l’acheteur sur l’état du bien. Ils couvrent plusieurs aspects : performance énergétique (Diagnostic de Performance Énergétique - DPE), présence éventuelle d’amiante, de plomb (CREP pour les biens construits avant 1949), état des installations d’électricité et de gaz, état des risques et pollutions (ERP), mesurage loi Carrez pour les lots de copropriété, diagnostics termites ou mérules selon les zones, assainissement non collectif et état parasitaire lorsque la réglementation locale l’exige.
Ces rapports doivent impérativement être remis à l’acheteur dès la signature du compromis ou de la promesse de vente. Leur objectif est d’éviter les litiges ultérieurs, en garantissant une transparence totale sur les caractéristiques et les éventuelles contraintes du bien.
La réglementation impose au vendeur de fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) à jour lors de la vente. Le contenu précis de ce dossier dépend de plusieurs critères, notamment la date de construction, la localisation du bien, la nature de l’installation électrique ou de gaz, et la situation en copropriété ou non. Certains diagnostics ont une durée de validité limitée : par exemple, le DPE est valable 10 ans, le diagnostic gaz et électricité 3 ans, le CREP et l’état d’amiante peuvent avoir une validité illimitée en l’absence de risque détecté, tandis que l’ERP doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature.
Le respect de ces obligations engage la responsabilité du vendeur. En cas d’omission ou de diagnostic périmé, l’acheteur peut se retourner contre le vendeur pour vice caché ou demander une réduction du prix, voire l’annulation de la vente dans certains cas graves.
Nous intervenons à chaque étape pour faciliter la constitution de votre dossier de diagnostics. Après un premier échange pour identifier précisément les obligations applicables à votre bien, nous planifions une visite sur place. Nos techniciens certifiés réalisent les contrôles avec rigueur, pédagogie et respect de votre logement. Chaque diagnostic est restitué dans un rapport clair, illustré et conforme aux exigences réglementaires.
Notre objectif est de vous permettre d’aborder la vente en toute confiance, avec la certitude d’être en règle et d’offrir à l’acheteur une transparence totale sur l’état du bien.
Pour préparer sereinement votre projet de vente, contactez-nous : nous simplifions vos démarches et vous accompagnons avec réactivité et sérieux à chaque étape.
